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Expédition en 3 à 5 jours ouvrés — port offert dès 450,00 € HT 01 84 60 12 40 contact@corniere-inox.fr
Mentions contractuelles

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur Cornière-Inox.fr. Elles sont acceptées expressément par le client au moment de la validation de sa commande.

À faire relire avant l’ouverture commerciale

Ce texte est un modèle de travail, complet mais générique. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant la mise en service du site, notamment sur les clauses de réserve de propriété, de garantie, de responsabilité et de règlement des litiges. Complétez également tous les [crochets] restants.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de profilés en acier inoxydable conclues sur le site Cornière-Inox.fr entre Cornière-Inox (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (« le Client »).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, notamment sur les conditions générales d’achat du Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des cornières (profilés en L) en acier inoxydable, dans les nuances et finitions décrites sur chaque fiche produit. Les caractéristiques essentielles — nuance, norme, section, épaisseur, longueur, poids, finition — figurent sur ces fiches.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les tolérances dimensionnelles applicables sont celles des normes EN 10056 et EN 10088-3, complétées par une tolérance de coupe de ± 2 mm annoncée par le Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un délai d’approvisionnement, soit un produit équivalent, soit le remboursement de la ligne concernée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur de 20 %. Ils s’entendent hors frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix affichés incluent la coupe à la longueur commandée, l’ébavurage et le contrôle dimensionnel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.1 Remises quantité

Des remises automatiques s’appliquent référence par référence, selon les paliers suivants :

  • − 3 % à partir de 5 barres d’une même référence
  • − 6 % à partir de 10 barres d’une même référence
  • − 10 % à partir de 25 barres d’une même référence

Ces paliers ne se cumulent pas : seul le palier le plus avantageux atteint s’applique. La remise est calculée sur le prix unitaire HT et apparaît dans le récapitulatif du panier.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les références souhaitées, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de réception et son moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation vaut signature électronique et acceptation ferme et définitive.

Une référence de commande est attribuée et communiquée au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours, ou dont les informations sont manifestement erronées.

4.1 Instructions de découpe

Le Client peut préciser des instructions de découpe lors de la commande. Le Vendeur exécute ces instructions dans la barre standard de longueur immédiatement supérieure, qui est celle facturée. Les découpes sont réalisées avec une tolérance de ± 2 mm. Le Client est seul responsable de l’exactitude des cotes qu’il communique ; une découpe réalisée conformément à des instructions erronées ne peut donner lieu ni à reprise, ni à échange, ni à remboursement.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Virement bancaire. Les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées au Client à la validation. La commande est préparée à réception effective des fonds.
  • Paiement au retrait, par carte ou en espèces, uniquement pour les commandes enlevées sur place.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques s’opère en revanche dès la remise des produits au transporteur ou, en cas de retrait, dès leur enlèvement par le Client.

Article 7 — Livraison et retrait

Les délais annoncés sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à compter de la validation du règlement. Ils sont donnés à titre indicatif ; un dépassement ne peut donner lieu à annulation, à indemnité ou à dommages-intérêts, sauf dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Les frais de port s’élèvent à 19,90 € HT et sont offerts à partir de 450,00 € HT de commande. Le retrait à 14 rue des Ateliers, 93100 Montreuil est gratuit et s’effectue sur rendez-vous.

Le Client doit vérifier l’état des produits en présence du transporteur et formuler, le cas échéant, des réserves écrites, précises et circonstanciées sur le bordereau de livraison. Toute avarie doit être signalée au Vendeur dans un délai de trois jours ouvrés, accompagnée de photographies. Des réserves générales ou de principe sont sans effet.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.

Exception importante

En application de l’article L. 221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Toute barre découpée selon des instructions de découpe particulières entre dans cette catégorie et n’est donc ni reprise, ni échangée.

Les barres de longueur standard non découpées et non utilisées restent, elles, éligibles à la rétractation, à condition d’être retournées dans leur état d’origine, sans rayure ni déformation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 9 — Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits aux caractéristiques annoncées : nuance, norme, section, épaisseur, longueur et finition. Un certificat de contrôle EN 10204 type 3.1 est délivré sur demande à la commande.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Sont expressément exclus de la garantie : les dommages résultant d’une mise en œuvre non conforme aux règles de l’art ou aux préconisations figurant sur le site, notamment l’emploi d’un outillage contaminé par de l’acier au carbone, l’absence de décapage et de passivation des cordons de soudure, l’usage d’une nuance inadaptée à l’ambiance de pose, ainsi que l’usure normale et les altérations d’aspect résultant de l’entretien.

Le choix de la nuance et le dimensionnement de la section relèvent de la responsabilité du Client. Les informations techniques, tableaux indicatifs et conseils publiés sur le site sont fournis à titre d’orientation et ne se substituent pas à une note de calcul ni à l’avis d’un bureau d’études.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du Client. Envers un Client professionnel, la responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant hors taxes de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, notamment la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de chantier.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits du Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, visuels, illustrations, structure, marque et logo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’accord amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de [ville du ressort à compléter], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 2026. Cornière-Inox, 14 rue des Ateliers, 93100 Montreuil.